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Prix et remboursement

Dr Patrick BUISSON - Médecin généraliste - 313 Avenue Jean Jaurès - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - Tél : 04 78 05 30 36 - Mentions légales - Politique de confidentialité - Site réalisé par Pulp Communication

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Politique de confidentialité du site docteurbuisson.com

Ce site internet est édité par la société BUISSON PHARMA SYSTEMS, dont le siège social est sis à SANTENAY (21390) - 40 rue du 4 Août.

Cette société est immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 750 968 639.

Ce site internet est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis à Roubaix (59100) - 2 rue Kellermann.

Plan du site du docteur Patrick BUISSON

Les présentes conditions générales d'utilisation des sites internet Docteurbuisson.com et Docteurbuisson.com.docteurbuisson.com sont conclues entre, d'une part, la société Docteur Buisson, société anonyme de droit français, au capital de 245.000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 495 506 633, dont le siège social est sis à SANTENAY (21390) - 40 rue du 4 Août.

ci-après dénommée « Docteur Buisson » et, d'autre part, toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ayant accès au site www.docteurbuisson.com et/ou au site www.docteurbuisson.com.docteurbuisson.com (ci-après dénommé le « Site »).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes réalisées à partir du Site par tout Client particulier ou professionnel, par courrier, téléphone, fax ou courrier électronique ou via les sites internet www.docteurbuisson.com et www.docteurbuisson.com.docteurbuisson.com.

Elles s'appliquent, sans préjudice de son droit de rétractation dont dispose tout Cliquant.

Elles sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et la charte de confidentialité des données, qui sont accessibles sur le Site.

Docteur Buisson se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation et ce à tout moment en publiant une nouvelle version qui sera applicable dès sa mise en ligne sur le Site.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance de médicaments entre :

- Docteur Buisson et le Client qui a rempli et signé le bon de commande sur le Site.

Docteur Buisson propose à la vente en ligne des médicaments et des produits diététiques et de bien-être à destination des personnes majeures.

La vente de médicaments est réservée aux personnes majeures et majeures.

Les prix de vente des produits sont affichés en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des évolutions du marché et des lois et réglementations en vigueur.

Les prix affichés sur le Site sont donc valables pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de commande. Le prix facturé au Client par Docteur Buisson est celui en vigueur à la date de la commande.

Docteur Buisson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des évolutions du marché et des lois et réglementations en vigueur.

Principes

Docteur Buisson s’engage à ce que la commande soit livrée à l’adresse indiquée lors du passage de la commande.

Docteur Buisson peut modifier les prix de vente des produits à tout moment et sans préavis.

Docteur Buisson se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des évolutions du marché et des lois et réglementations en vigueur.

Commandes

Docteur Buisson offre la possibilité au Client d'acheter des médicaments et des produits diététiques en ligne.

Afin de passer commande, le Client doit remplir le formulaire de commande en ligne, valider son panier et renseigner les informations demandées. Il devra ensuite cliquer sur le bouton « Commander » pour valider sa commande.

Il devra ensuite remplir un formulaire d’identification en indiquant toutes les informations nécessaires.

Docteur Buisson ne sera pas tenu de procéder à la livraison des médicaments et produits diététiques commandés par le Client, si celui-ci ne répond pas (sciemment et de son plein gré) aux courriers, messages ou appels téléphoniques du Service Client.

La validation du formulaire de commande constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties et qui est conforme aux dispositions de l'article 1316 du Code Civil et au décret n° 2001-295 du 6 avril 2001 relatif à la signature électronique.

Modes de paiement

Docteur Buisson offre au Client le choix du mode de paiement. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par cryptage SSL et ne nécessite pas de création de compte pour pouvoir effectuer le paiement.

Les coordonnées bancaires de Docteur Buisson sont ainsi protégées par cryptage SSL et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Afin de pouvoir procéder au paiement de sa commande, le Client est invité à indiquer ses noms, adresse électronique, téléphone et adresse de livraison.

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance de médicaments et de produits diététiques et de bien-être, le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, à compter du jour de la réception de celle-ci, sauf pour les médicaments délivrés sur ordonnance ou médicaments vétérinaires.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par écrit au Service Client Docteur Buisson en mentionnant le numéro de sa commande, les produits et quantités commandées et le motif de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours de rétractation.

Docteur Buisson communiquera au Client la confirmation de sa rétractation ainsi que le remboursement du prix des produits et des frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.

Modalités de remboursement

Docteur Buisson s’engage à rembourser au Client le prix des produits et des frais de livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Le Client devra, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, informer Docteur Buisson de son intention de se rétracter en adressant une déclaration par courrier électronique ou courrier postal à l'adresse suivante : Docteur Buisson - Service Client - 40 rue du 4 Août 69110 SAINT-FOY-LES-LYON.

Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Délais de livraison

Dès réception du paiement de la commande, le délai de livraison prévu par Docteur Buisson est fixé à 30 jours maximum.

Délais de retour

Pour tout retour, le Client doit en informer Docteur Buisson par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@docteurbuisson.com

Dès réception de la demande, Docteur Buisson procèdera au remboursement du Client dans les meilleurs délais.

Docteur Buisson ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transports ou de communication.

Docteur Buisson se réserve le droit de refuser la reprise d'un produit dont les produits seraient détériorés suite à une mauvaise manipulation, un accident ou à un mauvais entretien.

Docteur Buisson s'engage à ce que le Client obtienne le remboursement du prix des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Expédition et livraison

Pour toute commande expédiée en France Métropolitaine, les produits sont expédiés dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du paiement.